(1) Les entreprises Preussag Aktiengesellschaft (république fédérale d'Allemagne) et société minière et métallurgique de Peñarroya (France) ont décidé le 22 avril 1988 d'une part, la fusion de leurs activités « métaux non ferreux » afin de renforcer la position industrielle des deux sociétés et, d'autre part, la création d'une nouvelle entité, dénommée Metaleurop SA. a) Fusion des activités métallurgiques
Décision 90/363/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/363/CEE
RattachementDécision 90/363/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990D0363)
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