Article considérant 12

(12) Sur le marché du plomb, les prix de vente sont exclusivement basés sur les cotations au LME. En ce qui concerne le prix du zinc, les cotations du LME ont semble-t-il également une influence déterminante. Par la décision 84/405/CEE (1), la Commission avait interdit la pratique de la fixation en commun d'un « prix producteur de zinc » en vigueur de juillet 1964 à octobre 1977, ainsi que les manoeuvres visant à influencer conjointement le prix du zinc à la bourse des métaux de Londres par les six producteurs européens. Cette même décision relevait cependant qu'en 1977 le prix producteur qui, selon les entreprises, avait éte instauré pour empêcher les fluctuations considérables et les hausses spéculatives des prix au LME, avait cessé d'être appliqué en Europe. Par ailleurs, jusqu'en décembre 1988 le Metal Bulletin de Londres a publié périodiquement un « prix producteur européen » établi à partir de relevés de prix de vente que ce journal effectuait auprès des différents fondeurs et mineurs, fournisseurs de métal ou de concentrés de zinc transformés en Europe. Mais ce journal ne publie plus désormais de telles indications (2).