Décision 90/363/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/363/CEE
RattachementDécision 90/363/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990D0363)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 90/363/CEEEUR-Lex →

(3) La société Peñarroya a décidé le 27 juin 1988 de procéder à une première augmentation de capital d'un montant de 441 millions de francs français par émission de 6 300 000 actions, entièrement souscrites par la société Preussag. Les montants ainsi libérés ont permis à Peñarroya de faire l'acquisition des actions de la société holding Metaleurop GmbH précitée. b) La nouvelle entité Metaleurop SA

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