Décision 90/363/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/363/CEE
RattachementDécision 90/363/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990D0363)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 90/363/CEEEUR-Lex →

(5) La nouvelle entité Metaleurop a une organisation commerciale indépendante des sociétés-mères, ainsi que des organes de gestion propres. Ainsi il y a d'une part un conseil de surveillance composé de neuf membres, à savoir deux membres issus de Preussag, deux membres issus d'Imetal et cinq personnalités indépendantes ainsi que d'autre part un directoire, composé de deux membres venant de Preussag et de deux membres issus d'Imetal/Peñarroya. B. Les marchés concernés par l'opération

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