Décision 90/410/CEE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/410/CEE
RattachementDécision 90/410/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1990 (CELEX 31990D0410)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 90/410/CEEEUR-Lex →

(24) Dans le cas d'espèce, pour les raisons indiquées ci-après, il apparaît qu'au moment de la conclusion des accords: - Elopak et Metal Box n'étaient ni effectivement ni potentiellement concurrents sur le marché des produits considéré et - il était fortement improbable que l'une ou l'autre des parties puisse développer seule le produit. (25) Elopak ne possède pas sa propre technologie ou une technologie tout à fait éprouvée dans le domaine du conditionnement de produits traités par UHT à l'aide d'un procédé de remplissage aseptique. En tant que distributeur de machines Liquipak de remplissage aseptique, il n'avait pas accès à la technologie brevetée de ces machines, qui ne sont utilisées que pour les cartons destinés à contenir des liquides. Le savoir-faire d'Elopak, qui concerne essentiellement les cartons destinés à contenir des liquides, ne lui permet pas de développer seul le nouveau produit, à savoir des emballages pourvus d'un système de fermeture séparé destinés à être remplis à l'aide d'un procédé aseptique de produits alimentaires en morceaux. Même en ayant accès à la technologie de BTG, Elopak améliorera uniquement son savoir-faire concernant la stérilisation des emballages. Metal Box n'a aucune expérience du type d'emballage en carton qui sera utilisé pour le nouveau produit. Il faut disposer d'un savoir-faire particulier pour que les emballages puissent résister à la chaleur lors du remplissage tout en conservant leur stabilité et en permettant une durée utile de vie de plusieurs mois. Ces emballages doivent en tout cas être adaptés de façon à pouvoir être munis d'un couvercle métallique en matériau laminé. Aucune des deux parties ne pourrait seule entrer dans le marché, car une telle entrée supposerait une connaissance de la technologie des autres concurrents, ce qui ne pourrait se faire sans un investissement lourd et long. L'expérience et les ressources de Metal Box et d'Elopak sont nécessaires pour mettre au point le nouveau produit, qui sera une combinaison de leur savoir-faire technique et commercial respectifs. Les risques techniques liés à la recherche concernant un produit entièrement nouveau, non encore éprouvé et qui ressortit à un domaine entièrement nouveau de la technologie pour chaque associé, et le risque inhérent à la mise au point des nouvelles machines de remplissage, de soudure et de manutention nécessaires empêcheraient, en fait, chacune des parties d'essayer de mener à bien, seule, les travaux de recherche et de développement. En outre, il y a des risques commerciaux considérables non seulement à faire accepter, en définitive, le nouvel emballage au consommateur, mais aussi à persuader les entreprises de transformation ou de conditionnement des produits alimentaires de réinvestir dans le nouveau matériel onéreux de conditionnement et de soudure, qui sera inévitablement nécessaire pour le nouveau produit. De plus, Odin devra offrir un service rapide d'entretien/après-vente pour le matériel de remplissage et de soudure, service dont les industriels de la transformation des produits alimentaires devront disposer pour être incités à se rééquiper. Les services d'entretien sont essentiels pour empêcher les pannes et les retards, qui peuvent se révéler très coûteux si l'on considère les quantités de produits alimentaires qui peuvent ainsi être gâtées. Par conséquent, la combinaison du savoir-faire des deux parties a pour effet de réduire fortement les risques techniques encourus, ce qui diminue les charges financières qui doivent être supportées en commun.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).