Décision 90/416/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/416/CEE
RattachementDécision 90/416/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1990 (CELEX 31990D0416)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 90/416/CEEEUR-Lex →

considérant que le résultat de ces négociations est acceptable pour la Communauté, DÉCIDE:

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