Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Pour les infractions décrites à l'article 1er, les amendes suivantes sont infligées par la présente décision:
- ALZ NV 25 000 écus,
- British Steel plc 50 000 écus,
- Krupp Stahl AG 100 000 écus,
- Terni Acciai Speciali SPA 100 000 écus,
- Thyssen Edelstahlwerke AG 50 000 écus,
- Ugine Aciers
de Châtillon et Gueugnon 100 000 écus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.