Version d'origine : acte du 18/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/417/CECA
RattachementDécision 90/417/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0417)
Référencearticle 5 de la décision 90/417/CECAEUR-Lex →
La présente décision est destinée à:
a) Acerinox SA,
Dr. Fleming 51,
E-28036 Madrid;
b) ALZ NV,
Klein Langerlo,
B-3600 Genk;
c) British Steel plc,
9 Albert Embankment,
UK-London SE1 76N;
d) Krupp Stahl AG,
Alleestrasse 165,
D-4630 Bochum;
e) Terni Acciai Speciali SpA,
Viale B. Brin 218,
I-05100 Terni;
f) Thyssen Edelstahlwerke AG,
Oberschlesienstrasse 16,
D-4150 Krefeld;
g) Ugine Aciers de Châtillon et Gueugnon,
Immeuble Île-de-France,
Cédex 33,
F-92070 Paris-la-Défense;
h) Avesta AB,
Box 1000,
S-77401 Avesta;
i) Outokumpu OY,
Head Office,
Box 280,
SF-00101 Helsinki.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 92 du traité.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.