Décision 90/417/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/417/CECA
RattachementDécision 90/417/CECA
Versionacte d'origine du 18/07/1990 (CELEX 31990D0417)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 90/417/CECAEUR-Lex →

(1) JO no L 291 du 31. 10. 1980, p. 1.

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