(1) La société AEG Aktiengesellschaft (ci-après « AEG »), dont le siège est situé à Francfort-sur-le-Main, Allemagne, est un sous-groupe du groupe Daimler-Benz AG, qui en est l'actionnaire majoritaire et donc le siège est situé à Stuttgart-Untertuerkheim, Allemagne. AEG opère notamment dans les domaines des systèmes d'automatisation, des outils électriques, de la distribution d'énergie, des appareils électroménagers de la technique de haute fréquence, des techniques de l'industrie, de l'information et de la communication.
Décision 90/446/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/446/CEE
RattachementDécision 90/446/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1990 (CELEX 31990D0446)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.