Article considérant 2

(2) Le service postal de base et le service de courrier rapide constituent deux marchés différents. Comme il s'agit de marchés de services et non de produits, la distinction entre ces marchés ne peut reposer uniquement sur les caractéristiques des objets transportés. La différence fondamentale réside dans la valeur ajoutée par les prestataires de services au simple transport des objets en cause. Le service postal de base consiste à transporter des envois déposés dans les boîtes aux lettres et bureaux de poste répartis sur tout le territoire, envois qui, après un tri réalisé de façon centralisée, sont déposés, à l'occasion de distributions régulières, dans les boîtes aux lettres des destinataires. On peut considérer que le service par exprès fait partie de ce service postal de base. En Espagne, la correspondance postale par exprès est régie par l'article 335 du règlement concernant les services postaux, selon lequel il s'agit d'un mode de livraison de la correspondance qui utilise les voies ordinaires les plus rapides et donne lieu à une distribution spéciale; il s'agit d'une prestation normalisée qui est rémunérée par une taxe fixe. Outre sa plus grande rapidité par rapport au service de base, le service de courrier rapide se caractérise par tout ou partie des prestations supplémentaires suivantes, en fonction de la politique commerciale des entreprises en cause: - garantie de livraison des envois pour une date déterminée, - collecte des envois à domicile, - remise au destinataire en mains propres, - possibilité de changement de destination et de destinataire au cours du trajet, - confirmation à l'expéditeur de la réception de son envoi, - suivi des envois, - traitement personnalisé des clients et prestation d'un service à la carte, en fonction des besoins. L'argument des autorités espagnoles selon lequel le service de courrier rapide n'est pas d'une nature différente de celle des services postaux de base manque de pertinence. Même si la Poste espagnole a la possibilité de fournir les deux types de services, il n'en reste pas moins que le service de courrier rapide exige des activités supplémentaires à celles réalisées dans le cadre du service de base. Le fait qu'une seule entreprise fournisse plusieurs services ne démontre pas que ceux-ci correspondent à un marché unique.