Article considérant 3

(3) Le marché du service postal de base et celui du courrier rapide se distinguent en outre par les besoins différents auxquels ils répondent. Ces services ne sont pas interchangeables. Le service de courrier rapide répond aux besoins d'une clientèle d'affaires pour laquelle il est essentiel que les envois soient remis au destinataire dans un délai garanti. En revanche, le service de base répond aux besoins du grand public, pour lequel le prix de la prestation compte au moins autant que sa rapidité. Les prestations supplémentaires offertes par le service de courrier rapide se traduisent par un prix supérieur. En Espagne, le tarif le plus élevé pour le service de base - c'est-à-dire l'acheminement d'une lettre de 2 kilogrammes vers tout pays du monde - est de 1 260 pesetas espagnoles. En revanche, le tarif applicable à un envoi identique (lettre de 2 kilogrammes) par le service de courrier rapide de la Poste « EMS - Postal Express international », intégré au réseau « Express Mail Service International Post Corporation » (EMS-IPC), est de 3 160 pesetas pour les pays d'Europe et de 6 164 pesetas pour le reste du monde. Il convient de signaler que, à l'échelle communautaire, environ 95 % des objets sont acheminés par les administrations postales, contre 5 % pour les entreprises de courrier rapide. Néanmoins, le chiffre d'affaires des administrations postales qui monopolisent le service de base n'est que 3,5 fois supérieur à celui des entreprises de courrier rapide. Le service de base est un service de masse à faible valeur ajoutée, alors que le service de courrier rapide a un coût élevé. Dans la pratique, ces deux services ne sont pas en concurrence. Antécédents