Article considérant 5

(5) La Poste est un organisme dépourvu de personnalité juridique indépendante qui fait partie de l'administration générale de l'État espagnol, par le biais de l'administration postale. Depuis 1981, la Poste assure, en collaboration avec d'autres administra tions postales, un service spécial de courrier rapide. En 1987, la Poste a conclu un accord avec les administrations postales des principaux pays européens et d'autres importants pays de l'Union postale universelle (UPU) en vue de fournir, sous le nom commercial « EMS - Postal Express international », un service de courrier rapide international dans le cadre du réseau EMS-IPC. À l'heure actuelle, ce service est offert uniquement dans les chefs-lieux des provinces et quelques autres villes importantes en Espagne. En outre, le réseau EMS-IPC se limite aux pays les plus importants d'Europe et quelques autres pays comme le Canada et les États-Unis d'Amérique. Ce service « EMS - Postal Express international » est destiné à la même clientèle que le service de courrier rapide offert par les entreprises privées. La Poste l'offre comme un service nouveau de haute qualité, dynamique, sûr et rapide, qui est régi par des règles spéciales qui s'écartent de celles énoncées par les actes de l'UPU. D'autre part, la Poste continue à fournir le service par exprès traditionnel moyennant le paiement de certaines taxes postales fixes.