(1) Par règlement (CEE) no 2357/87 (2), le conseil a modifié le règlement (CEE) no 1282/81 (3) instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États- Unis d'Amérique. Le taux du droit antidumping a été fixé à 6 % pour la société américaine, Gantrade Corporation.
Décision 90/460/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/460/CEE
RattachementDécision 90/460/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1990 (CELEX 31990D0460)
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