(3) En novembre 1988, un producteur/exportateur américain a présenté une demande de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États- Unis d'Amérique. Le 25 avril 1989, la Commission a ouvert la procédure de réexamen (5), l'enquête couvrant la période d'octobre 1988 à mars 1989 inclus. Par référence au point I.5 de l'avis, il a été décidé que la procédure en matière de remboursement ouverte à la demande de Gantrade (UK) Ltd serait suspendue jusqu'à la fin du réexamen. Toutefois, la demanderesse a continué à présenter ses demandes périodiquement. Par règlement (CEE) no 490/90 (6), le Conseil a abrogé le règlement (CEE) no 2357/87 et déclaré close la procédure antidumping concernant les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique. Il en résulte que, à compter du 2 mars 1990, plus aucun droit antidumping n'est applicable sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des Etats-Unis d'Amérique.
Décision 90/460/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/460/CEE
RattachementDécision 90/460/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1990 (CELEX 31990D0460)
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