Article considérant 2

(2) À partir de mai 1988, la société USI Industrial Chemicals Europe BV, filiale dans la Communauté de Quantum Chemical Corporation, dont le siège est à Bavel, Pays-Bas, et ayant pris le nom de Quantum Chemical Europe BV à partir de début 1989, a présenté régulièrement des demandes de restitutions des droits antidumping payés pour l'importation d'acétate de vinyle monomère produit et exporté par la société Quantum Chemical Corporation. La Commission a, avec l'accord de la demanderesse, décidé de traiter ces demandes en suivant les règles relatives aux demandes récurrentes prévues au point I.4 de l'avis de la Commission concernant la restitution des droits antidumping (5) (ci-après «l'Avis»). La demanderesse a en conséquence présenté des demandes successives, en fonction du délai de recevabilité de trois mois fixé par l'article 16 paragraphe 2 du règlement de base (CEE) no 2423/88. Les informations nécessaires pour examiner le bien-fondé des demandes ont été fournies sur une base semes- trielle.