Décision 90/461/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/461/CEE
RattachementDécision 90/461/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1990 (CELEX 31990D0461)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 90/461/CEEEUR-Lex →

(5) Le montant des sommes dont restitution a été demandée s'élève à [. . .] florins néerlandais (8) et [. . .] livres sterling, soit la totalité des droits payés durant la période de référence en cause.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).