Décision 90/461/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/461/CEE
RattachementDécision 90/461/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1990 (CELEX 31990D0461)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 90/461/CEEEUR-Lex →

(8) Cette argumentation est la même que celle présentée au soutien de la demande de réexamen, à savoir qu'aucune des importations en cause n'aurait été effectuée à des prix de dumping. C. RECEVABILITÉ

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