(1) Par règlement (CEE) no 2357/87 (2), le Conseil a modifié le règlement (CEE) no 1282/81 (3) instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acétate de vinyle monomère originaire des États- Unis d'Amérique. Le taux du droit antidumping a été fixé à 5,9 % pour la société américaine US Industrial Chemicals Co., devenue par la suite Quantum Chemical Corporation, à laquelle le droit de 5,9 % a été déclaré applicable par règlement (CEE) no 2166/89 du Conseil (4).
Décision 90/462/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/462/CEE
RattachementDécision 90/462/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1990 (CELEX 31990D0462)
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