Article considérant 2

(2) À partir de juin 1988, la société Guzman, SA, dont le siège est à Valencia, Espagne, a présenté régulièrement des demandes de restitutions des droits antidumping payés pour l'achat d'acétate de vinyle monomère exporté par la société américaine Quantum Chemical Corporation et vendu par la filiale de celle-ci, la société néerlandaise Quantum Chemical Europe BV. La Commission a, avec l'accord de la demanderesse, décidé de traiter ces demandes en suivant les règles relatives aux demandes récurrentes prévues au point I.4 de l'avis de la Commission concernant la restitution des droits antidumping (5) (ci-après »l'Avis»). La demanderesse a en conséquence présenté des demandes successives, en fonction du délai de recevabilité de trois mois fixé par l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2423/88. Les informations nécessaires pour examiner le bien-fondé des demandes ont été fournies sur une base semes- trielle.