Décision 90/471/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/471/CEE
RattachementDécision 90/471/CEE
Versionacte d'origine du 11/09/1990 (CELEX 31990D0471)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 90/471/CEEEUR-Lex →

considérant que les Pays-Bas ont demandé une telle autorisation en fixant un nombre minimal de trois animaux et en respectant les conditions visées à l'article 1er paragraphe 6 du règlement (CEE) no 1244/82;

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