Décision 90/471/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/471/CEE
RattachementDécision 90/471/CEE
Versionacte d'origine du 11/09/1990 (CELEX 31990D0471)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 90/471/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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