considérant que des demandes d'application de cette disposition en ce qui concerne certains v.q.p.r.d. ont été présentées par le gouvernement italien le 15 décembre 1989 et le 25 mai 1990;
Décision 90/473/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/473/CEE
RattachementDécision 90/473/CEE
Versionacte d'origine du 12/09/1990 (CELEX 31990D0473)
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