Décision 90/473/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/473/CEE
RattachementDécision 90/473/CEE
Versionacte d'origine du 12/09/1990 (CELEX 31990D0473)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 90/473/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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