Les v.q.p.r.d. figurant à l'annexe remplissent les conditions prévues à l'article 6 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 822/87 sous réserve du respect, pour l'ensemble des v.q.p.r.d. d'une même région, de l'augmentation de superficie figurant à la même annexe.
Décision 90/475/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/475/CEE
RattachementDécision 90/475/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0475)
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