90/483/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1990 portant approbation des modifications apportées au plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

considérant que, par la décision 88/614/CEE (5), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la république fédérale d'Allemagne;

considérant que, par lettre en date du 7 septembre 1990, la république fédérale d'Allemagne a communiqué à la Commission les modifications apportées au plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique;

considérant que, après examen, le plan modifié s'est révélé conforme à la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (6), modifiée en dernier lieu par la directive 87/486/CEE (7), et à la directive 80/1095/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: