Décision 90/483/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/483/CEE
RattachementDécision 90/483/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0483)
Référencearticle 1 de la décision 90/483/CEEEUR-Lex →

Les modifications apportées au plan destiné à compléter l'éradication de la peste porcine classique et présentées par la république fédérale d'Allemagne sont approuvées.

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