90/555/CECA: Décision de la Commission du 20 juin 1990 concernant des aides projetées par les autorités italiennes en faveur des aciéries del Tirreno et de Siderpotenza (n 195/88-n 200/88) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Article 1

Les aides prévues par les autorités italiennes en faveur de l'aciérie del Tirreno, consistant en un prêt bonifié de 688 millions de lires italiennes, accordé pour 9 ans au taux de 4,25 % ainsi qu'en une subvention de 334 millions de lires italiennes, sont incompatibles avec le marché commun et ne doivent pas être octroyées.

Les aides prévues par les autorités italiennes en faveur de l'aciérie de Siderpotenza, consistant en un prêt bonifié de 1 020 millions de lires italiennes, accordé pour 9 ans au taux de 4,25 % ainsi qu'en une subvention de 765 millions de lires italiennes, sont incompatibles avec le marché commun et ne doivent pas être octroyées.

Article 2

Le gouvernement italien informe la Commission des dispositions prises pour se conformer à la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3

La République italienne est destinataire de la présente décision.