Version d'origine : acte du 20/06/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/555/CECA
RattachementDécision 90/555/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0555)
Référencearticle 1 de la décision 90/555/CECAEUR-Lex →
Les aides prévues par les autorités italiennes en faveur de l'aciérie del Tirreno, consistant en un prêt bonifié de 688 millions de lires italiennes, accordé pour 9 ans au taux de 4,25 % ainsi qu'en une subvention de 334 millions de lires italiennes, sont incompatibles avec le marché commun et ne doivent pas être octroyées.
Les aides prévues par les autorités italiennes en faveur de l'aciérie de Siderpotenza, consistant en un prêt bonifié de 1 020 millions de lires italiennes, accordé pour 9 ans au taux de 4,25 % ainsi qu'en une subvention de 765 millions de lires italiennes, sont incompatibles avec le marché commun et ne doivent pas être octroyées.
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