considérant que la Communauté a signé, le 8 juin 1989, au siège des Nations unies à New-York, la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, et qu'il en est de même de tous les États membres;
Décision (CELEX 31990D0611) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0611)
RattachementDécision (CELEX 31990D0611)
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990D0611)
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