Décision (CELEX 31990D0611) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0611)
RattachementDécision (CELEX 31990D0611)
Versionacte d'origine du 22/10/1990 (CELEX 31990D0611)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31990D0611)EUR-Lex →

considérant que les travaux des Nations unies, du Conseil, du Conseil européen de décembre 1989 et du comité européen de lutte anti-drogue (CELAD) impliquent que la convention puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible;

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