Décision 90/640/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/640/CEE
RattachementDécision 90/640/CEE
Versionacte d'origine du 03/12/1990 (CELEX 31990D0640)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 90/640/CEEEUR-Lex →

considérant que le contexte et les perspectives du traité mentionné ci-dessus justifient cette dérogation;

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