considérant que, en ce qui concerne l'Italie, les enquêtes relatives à la qualité et à l'origine de l'huile d'olive en intervention, à la prime aux vaches allaitantes, à l'aide à la transformation du soja, à l'aide à la production du froment dur et à la qualité du tabac en intervention sont actuellement clôturées ; que, en ce qui concerne la France, l'enquête relative au stockage privé de viandes de veau est également clôturée ; que la présente décision statue sur les suites à donner;
Décision 90/644/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/644/CEE
RattachementDécision 90/644/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1990 (CELEX 31990D0644)
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