Décision 90/644/CEE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/644/CEE
RattachementDécision 90/644/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1990 (CELEX 31990D0644)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 90/644/CEEEUR-Lex →

considérant que, en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire, dont l'apurement au titre de l'aide alimentaire n'est pas encore intervenu, les conséquences financières pour la section «garantie» seront établies lors d'un apurement de comptes ultérieur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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