(2) Bayer Dental est un département de Bayer AG, sans autonomie juridique, ayant son siège à Leverkusen, Allemagne. Elle commercialise les produits dentaires fabriqués par Bayer. Il s'agit en l'occurrence de substances auxiliaires utilisées dans la médecine dentaire. Selon le rapport annuel de 1987, le chiffre d'affaires global réalisé par le groupe Bayer s'élevait à 37,1 milliards de marks allemands, celui de Bayer AG à 16,7 milliards de marks allemands, celui du secteur santé du groupe à 5,522 milliards de marks allemands et celui du secteur dentaire à 180 millions de marks allemands. Le chiffre d'affaires du secteur dentaire représentait donc 3,26 % de celui du secteur de santé. En 1987, le chiffre d'affaires total en produits dentaires dans la Communauté économique européenne s'élevait à environ [...] marks allemands (3), dont la moitié était réalisée en Allemagne.
Décision 90/645/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/645/CEE
RattachementDécision 90/645/CEE
Versionacte d'origine du 28/11/1990 (CELEX 31990D0645)
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