Décision 90/645/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/645/CEE
RattachementDécision 90/645/CEE
Versionacte d'origine du 28/11/1990 (CELEX 31990D0645)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 90/645/CEEEUR-Lex →

(3) Un certain nombre de fournisseurs de tailles diverses sont actifs sur le marché des produits dentaires. Bayer est un des plus importants, sans détenir pour autant une position dominante. (1) JO no 13 du 21.2.1962, p. 204/62. (2) JO no 127 du 20.8.1963, p. 2268/63. (3) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certaines informations ont été omises, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement no 17 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires. C. Le système de distribution

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