(4) Outre Bayer Dental, deux filiales à cent pour cent de cette société assurent l'exportation à partir de l'Allemagne. La vente des produits dentaires dans chacun des États membres de la Communauté est effectuée par des sociétés associées. Le seul pays qui soit livré directement par les trois sociétés allemandes est le Danemark.
Décision 90/645/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/645/CEE
RattachementDécision 90/645/CEE
Versionacte d'origine du 28/11/1990 (CELEX 31990D0645)
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