Version d'origine : acte du 19/11/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31990D0674)
RattachementDécision (CELEX 31990D0674)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0674)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31990D0674)EUR-Lex →
1. La Commission désigne, au nom de la Communauté, l'institution qui sera dépositaire au sens de l'article 34 paragraphe 1 de l'accord.
2. La Commission est l'instance officielle avec laquelle la Banque peut communiquer conformément à l'article 34 paragraphe 2 de l'accord.
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