considérant que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à appliquer les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, à observer les principes de droit et à respecter les droits de l'homme; que ces pays ont la volonté de réaliser des réformes pour se tourner vers l'économie de marché;
Décision (CELEX 31990D0674) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0674)
RattachementDécision (CELEX 31990D0674)
Versionacte d'origine du 19/11/1990 (CELEX 31990D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.