Décision (CELEX 31990D0674) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0674)
RattachementDécision (CELEX 31990D0674)
Versionacte d'origine du 19/11/1990 (CELEX 31990D0674)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31990D0674)EUR-Lex →

considérant que les pays d'Europe centrale et orientale se sont engagés à appliquer les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste, à observer les principes de droit et à respecter les droits de l'homme; que ces pays ont la volonté de réaliser des réformes pour se tourner vers l'économie de marché;

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