Décision (CELEX 31990D0674) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0674)
RattachementDécision (CELEX 31990D0674)
Versionacte d'origine du 19/11/1990 (CELEX 31990D0674)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31990D0674)EUR-Lex →

considérant que les réformes économiques contribueront largement au développement dynamique des relations économiques entre ces pays et la Communauté; que cette évolution contribuera à favoriser, sur tout le territoire de la Communauté, un développement harmonieux des activités économiques;

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