considérant que quarante pays, ainsi que la Communauté économique européenne et la Banque européenne d'investissement, ont fait connaître leur intention de devenir membres d'une Banque européenne pour la reconstruction et le développement, qui serait européenne dans son essence et largement internationale dans son actionnariat; qu'ils ont établi un accord constitutif à cette fin;
Décision (CELEX 31990D0674) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0674)
RattachementDécision (CELEX 31990D0674)
Versionacte d'origine du 19/11/1990 (CELEX 31990D0674)
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