considérant que la deuxième directive 82/434/CEE de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (1), prévoit une méthode d'analyse commune concernant l'identification et le dosage du formaldéhyde libre;
Directive 90/207/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 90/207/CEE
RattachementDirective 90/207/CEE
Versionacte d'origine du 04/04/1990 (CELEX 31990L0207)
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