Directive (CELEX 31990L0270) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01990L0270-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/1990).

TexteDirective (CELEX 31990L0270)
IntituléObjet
Rattachement
SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
  1. Directive (CELEX 31990L0270)
  2. SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01990L0270-20190726)
Référencearticle 1 de la directive (CELEX 31990L0270)EUR-Lex →

1. La présente directive, qui est la cinquième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant le travail sur des équipements à écran de visualisation tels que définis à l'article 2.

2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE s'appliquent pleinement à l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.

3. La présente directive ne s'applique pas:

a) aux postes de conduite de véhicules ou d'engins;

b) aux systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport;

c) aux systèmes informatiques destinés en priorité à l'usage par le public;

d) aux systèmes dits «portables» dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail;

e) aux machines à calculer, aux caisses enregistreuses et à tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaire à l'utilisation directe de cet équipement;

f) aux machines à écrire de conception classique dites «machines à fenêtre».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01990L0270-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).