Directive (CELEX 31990L0270) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01990L0270-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/1990).

TexteDirective (CELEX 31990L0270)
IntituléPostes de travail mis en service pour la première fois
Rattachement
SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
  1. Directive (CELEX 31990L0270)
  2. SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01990L0270-20190726)
Référencearticle 4 de la directive (CELEX 31990L0270)EUR-Lex →

Les employeurs doivent prendre les mesures appropriées afin que les postes de travail mis en service pour la première fois' après le 31 décembre 1992 satisfassent aux prescriptions minimales figurant à l'annexe.

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