Version consolidée au 03/09/2008 (consolidation EUR-Lex 01990L0428-20080903, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/1990).
TexteDirective (CELEX 31990L0428)
RattachementDirective (CELEX 31990L0428)
VersionConsolidée au 03/09/2008 (CELEX 01990L0428-20080903)
Référencearticle 3 de la directive (CELEX 31990L0428)EUR-Lex →
1. Aucune discrimination ne doit être faite, dans les règles du concours, entre les équidés enregistrés dans l’État membre dans lequel le concours est organisé et les équidés enregistrés dans un autre État membre.
2. Aucune discrimination ne doit être faite, dans les règles du concours, entre les équidés originaires de l’État membre dans lequel le concours est organisé et les équidés originaires d’un autre État membre.
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