Directive (CELEX 31990L0428) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31990L0428)
RattachementDirective (CELEX 31990L0428)
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990L0428)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31990L0428)EUR-Lex →

considérant que les équidés, en tant qu'animaux vivants, sont compris dans la liste des produits énumérés à l'annexe II du traité;

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