considérant que l'élevage des chevaux, et en particulier des chevaux de course, s'intègre généralement dans le cadre des activités agricoles; qu'il constitue une source de revenus pour une partie de la population agricole;
Directive (CELEX 31990L0428) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0428)
RattachementDirective (CELEX 31990L0428)
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990L0428)
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