Directive (CELEX 31990L0428) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31990L0428)
RattachementDirective (CELEX 31990L0428)
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990L0428)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (CELEX 31990L0428)EUR-Lex →

considérant que les échanges d'équidés destinés à des concours et la participation à ces concours peuvent être compromis par les disparités existant dans les réglementations concernant l'affectation d'un pourcentage du montant des gains et profits à la sauvegarde, la promotion et l'amélioration de l'élevage dans les États membres; que l'instauration d'un libre accès aux concours présuppose l'harmonisation de ces réglementations;

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990L0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).