considérant que, dans l'attente d'une telle harmonisation, il convient, notamment pour maintenir ou accroître la productivité dans ce secteur, d'autoriser les États membres à réserver un pourcentage des gains et profits à la sauvegarde, la promotion et l'amélioration de leur élevage; qu'il y a lieu, toutefois, de fixer un plafond pour ce pourcentage;
Directive (CELEX 31990L0428) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0428)
RattachementDirective (CELEX 31990L0428)
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990L0428)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.