Directive (CELEX 31990L0428) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31990L0428)
RattachementDirective (CELEX 31990L0428)
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990L0428)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (CELEX 31990L0428)EUR-Lex →

considérant que, dans l'attente d'une telle harmonisation, il convient, notamment pour maintenir ou accroître la productivité dans ce secteur, d'autoriser les États membres à réserver un pourcentage des gains et profits à la sauvegarde, la promotion et l'amélioration de leur élevage; qu'il y a lieu, toutefois, de fixer un plafond pour ce pourcentage;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990L0428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).