considérant qu'il convient de prendre des mesures d'application dans certains domaines de caractère technique; que, pour la mise en œuvre des mesures envisagées, il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite et efficace entre les États membres et la Commission au sein du comité zootechnique permanent,
Directive (CELEX 31990L0428) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31990L0428)
RattachementDirective (CELEX 31990L0428)
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31990L0428)
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